ASSOCIATION DES AMIS DU CHATEAU DE CASTRIES
STATUTS
Article 1er : Nom.
A la date du 20 novembre 2014, il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association
régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : Association des Amis
du Château de Castries.
Article 2: Objet.
L’association a pour objet de réunir les personnes physiques ou morales souhaitant agir pour la
sauvegarde, la mise en valeur, la promotion et le rayonnement du château de Castries et du
patrimoine architectural et historique qu’il représente. En lien étroit avec le propriétaire et les
partenaires institutionnels, l’association a également pour but de rassembler idées, fonds et initiatives
dans le but de rénover, de préserver et de mettre en valeur le site.
Ainsi, sous réserve des autorisations nécessaires et après avis du propriétaire, l’Association peut
prendre toute initiative, notamment en matière de communication ou d’organisation d’événements,
d’activités culturelles diverses, d’éditions.... et peut entreprendre toute démarche en vue de susciter
les libéralités de mécènes français ou étrangers et, d’une manière générale, d’atteindre directement
ou indirectement les buts matériels et culturels qui sont l’objet de l’Association.
Article 3: Siège social.
Le siège de l’Association est fixé au Château de Castries – 7, rue du Château – 34160 CASTRIES
Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration, la ratification de l’Assemblée
Générale étant toutefois nécessaire.
Article 4: Durée de l’Association.
La durée de l’Association est illimitée.
Article 5 : Composition.
L’association se compose au départ de:
- Membres d’honneur
- Membres actifs ou adhérents
Les personnes morales, légalement constituées, peuvent faire partie de l’Association.
Dès la publication officielle de l’Association, son Bureau se réunira pour examiner les candidatures et
agréer de nouveaux membres.
Article 6 : Admission.
Pour faire partie de l’Association, il faut être agréé par le Bureau qui statue, lors de chacune de ses
réunions, sur les demandes d’admission présentées.
Article 7 : Membres – Cotisations.
Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’Association; ils sont
dispensés de cotisations.
Sont membres actifs, ceux qui s’engagent à verser annuellement à l’Association une cotisation
minimale fixée par l’Assemblée Générale.
Sont membres bienfaiteurs, ceux qui ont versé un ou des dons à l’Association.
Article 8 : Retrait.
La qualité de membre de l’Association se perd :
a) par le décès
b) par la démission notifiée au Président
c) par la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation,
pendant une période de 3 ans
d) par l’exclusion, pour motif grave, prononcée par le Conseil d’Administration, sauf recours à
l’assemblé générale. Le membre concerné est préalablement appelé à fournir des explications devant
le bureau et/ou par écrit.
Article 9 : Ressources.
Les ressources de l’Association comprennent:
1. Le montant des cotisations
2. Les dons versés par les membres bienfaiteurs
3. Les subventions et les aides diverses
4. Les recettes procurées par les publications et les animations diverses qui seront organisées.
5. Toutes autres ressources autorisées par la Loi.
Article 10 : Conseil d’Administration.
L’Association est dirigée par un Conseil de 17 membres et est élu pour 3 ans, renouvelable par tiers. 9
représentants de la société civile sont élus par l’Assemblée Générale. La commune de Castries désigne
5 représentants, le Conseil Régional Languedoc-Roussillon désigne 1 représentant, la Communauté
d’Agglomération de Montpellier désigne 1 représentant et l’Office de Tourisme Intercommunal Via
Domitia désigne également 1 représentant, élus pour la durée de leur mandat dans leur collectivité ou
structure de tutelle.
Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres au scrutin secret, un Bureau comprenant au
moins :
· un Président
· trois Vice-présidents
· un secrétaire
· un trésorier
Le Conseil d’Administration peut également désigner un secrétaire-adjoint et un trésorier-adjoint.
Le bureau est élu pour trois ans et peut être reconduit.
Le bureau se réunit aussi souvent que l'exige l'intérêt de l'association
En cas de vacances, le Conseil d’Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses
membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par l’Assemblée Générale suivante. Les pouvoirs
des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des
membres remplacés.
Nul ne peut faire partie du Conseil d’Administration s’il n’est pas majeur.
Article 11 : Réunion du Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration se réunit une fois au moins tous les 6 mois sur convocation du Président,
ou sur demande du quart au moins de ses membres.
Les décisions y sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est
prépondérante. Tout membre du Conseil d’Administration qui, sans excuse, n’aura pas assisté à 3
réunions consécutives pourra être considéré démissionnaire.
Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont rédigés par le Secrétaire et signés par
le Président et un autre membre du conseil d'administration. Ils sont transcrits sur un registre coté et
paraphé par le Président.
Article 12 : Assemblée Générale Ordinaire.
L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’Association, à quelque titre qu’ils
soient affiliés. Cette Assemblée se réunit au moins une fois chaque année. Quinze jours au moins avant
la date fixée, les membres de l’Association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour
est indiqué sur les convocations.
Le Président, assisté des membres du Bureau, préside l’Assemblée Générale et expose la situation
morale de l’Association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de
l’Assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du
Conseil d’Administration.
L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles (et du droit d’entrée) à verser par les
différentes catégories de membres.
Enfin, lors de l’Assemblée Générale, ne pourront être traitées que les questions soumises à l’ordre du
jour. Les décisions devront être prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés (ou
des suffrages exprimés).
Le scrutin secret peut être demandé soit par le conseil d'administration, soit par la moitié des membres
présents.
Le bulletin secret est obligatoire lors des votes sur les personnes.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou
représentés.
Article 13: Assemblée Générale Extraordinaire.
Si besoin est, ou sur demande de plus de la moitié des membres inscrits, le Président peut convoquer
une Assemblée Générale Extraordinaire suivant les formalités prévues à l’article 12.
L'assemblée générale extraordinaire est seule compétente pour modifier les statuts, prononcer la
dissolution de l'association et statuer sur la dévolution de ses biens, décider de sa fusion avec d'autres
associations ou sa transformation.
Une telle assemblée devra être composée des deux tiers au moins des membres. Il devra être statué à
la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Si le quorum n'est pas atteint
lors de la réunion de l'assemblée, sur première convocation, l'assemblée sera convoquée à nouveau à
quinze jours d'intervalle et, lors de cette nouvelle réunion, elle pourra valablement délibérer quel que
soit le nombre de membres présents ou représentés.
Article 14 : Indemnités.
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont
gratuites et bénévoles.
Article 15 : Règlement intérieur.
Un règlement intérieur est établi par le Conseil d’Administration qui le fait approuver par l’Assemblée
Générale.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux ayant
trait à l’administration interne de l’Association.
Article 16 : Dissolution.
Une Assemblée Générale Extraordinaire peut également être convoquée, selon les modalités
énoncées ci-dessus, à l’effet de se prononcer sur la dissolution de l’Association.
Elle ne peut valablement délibérer que si la moitié plus un de ses membres à jour de leur cotisation et
en exercice sont présents ou représentés. Si le quorum n’est pas atteint, l’Association est à nouveau
convoquée, pour le même ordre du jour, à quinze jours d’intervalle. Pour la deuxième convocation,
aucun quorum n’est exigé. La dissolution de l’Association ne peut être votée, pour la première comme
pour la deuxième convocation, qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.
L’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation
du passif et de l’actif de l’Association. Elle se prononce sur la dévolution de l’actif net au profit de
toutes associations déclarées de son choix, ayant un objet similaire. Les membres de l’association ne
pourront en bénéficier. Le ou les commissaires chargés de la liquidation sont chargés d’effectuer les
formalités de déclaration et de publication, prévues par la loi et les règlements en vigueur.